Domaine de Birot Grand vin de Bordeaux
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Copyright © Domaine viticole - Vins de Bordeaux - Création Agence PSC

Site du Domaine de Birot à Izon - Gironde

  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES



Application

Les présentes mentions définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet Domaine de Birot, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société éditrice du site,  Domaine de Birot.

 


Commande

Pour passer commande, le client peut se rendre directement sur le site Internet  Domaine de Birot ou téléphoner au + 33 (0)5 57 74 72 12 (n° non surtaxé). Domaine de Birot se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.

 


Prix

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port.  Domaine de Birot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

Durée de validité et disponibilité

Les produits et offres proposés par  le Domaine de Birot sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout produit pouvant être commandé est en stock. Toutefois, de façon très exceptionnelle, il se peut que des ruptures surviennent après passation de la commande,  Domaine de Birot s’engage alors à en informer le client par mail dans les meilleurs délais. Il lui sera alors demandé la suite qu’il souhaite donner à sa commande : remplacement par un autre produit, annulation et remboursement de la commande, génération d’un avoir ou encore attente de réapprovisionnement.

 

 

Conditions de règlement

Le paiement d’une commande Domaine de Birot avec livraison en France Métropolitaine ou corse peut s’effectuer par : Carte bancaire, Virement, ou Chèque.

Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

 

En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue par le biais d'une transaction sécurisée PAYPAL. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le client à se rapprocher de son établissement bancaire, Domaine de Birot ne peut en être tenu responsable.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. La validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception et encaissement du chèque. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Domaine de Birot et être envoyés à l’adresse suivante :  Domaine de Birot, S.C.E.A. des Vignobles Vinquier-Malville, 70 Avenue des Anciens Combattants, 33450 IZON.

Les produits restent la propriété du Domaine de Birot jusqu'au complet paiement de leur prix.

 

Livraison

Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : les colis sont acheminés par Colissimo Suivi (avec preuve de livraison). Le délai maximum est de 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.


Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessus.

 

Retour

D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.


Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de renvoi des produits.

 

Domaine de Birot s’engage à vous échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par Domaine de Birot.

 

 

Sécurisation des transactions

Pour assurer la sécurité des paiements,  Domaine de Birot utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées ett transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) du Domaine de Birot.

 


Données Personnelles (Agrément c.n.i.l. n° 724786)

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site Domaine de Birot dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Domaine de Birot qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique.

 

Domaine de Birot s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Domaine de Birot s’engage également à n’utiliser votre adresse e-mail qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.

 

 

14. Responsabilité

La Société Domaine de Birot ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet Domaine de Birot quelle qu’en soit la cause.

 

 

15. Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le tribunal de Libourne sera seul compétent.